Audit Droit Social

Motivation pour le chef d’entreprise

Le choix de procéder à un audit social s’impose du fait de la nature même de votre structure. De petite taille, les ressources internes ne peuvent être mobilisées pour se consacrer à un travail de telle ampleur.

Il ne s’agit pas de pointer les erreurs ou le manque de vigilance, mais de faire un bilan et de se projeter dans l’avenir sur des bases claires et conformes à la règlementation, qui en matière de droit social est extrêmement foisonnante.

Par ailleurs, faire appel à un conseil extérieur permet d’objectiver et dépassionner le travail à accomplir et les solutionner à mettre en œuvre. L’échange est plus riche car nourri d’autres expériences.

Objectifs :

  1. Mesurer la conformité juridique des pratiques RH (affichage obligatoire, contrats de travail, règlement intérieur, santé et prévoyance, heures supplémentaires, Cse, Rgpd, Durp…), évaluer les risques et disposer de préconisations.

  2. Avoir une photographie de la situation sociale de mon entreprise (regard extérieur, critique et objectif)

  3. Aide à la décision dans un contexte d’achat d’entreprise

  4. Détecter et circonscrire les risques (connus ou inconnus) et évaluer leur gravité (conséquences financières et/ou humaines)

Exemple : Risque de requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ou de requalification d’un contrat à temps partiel en contrat à temps plein.


Les étapes (durée de 1 à 3 mois)

1ère étape : Cadrage

  • Définition du besoin et des objectifs

  • Signature d’une convention


2ème étape : Réalisation de l’audit

  • Consultation des documents internes

  • Entretiens et interviews (si souhaité par le client)


3ème étape : Restitution

  • Rapport écrit et Synthèse

  • Préconisations et restitution orale


4ème étape (optionnelle) : Plan d’action

  • Élaboration d’un plan d’actions interne par Ecoute Active

  • Accompagnement à sa mise en œuvre par Ecoute Active * (rétroplanning)


Résultat : Analyse des documents internes et de la convention collective, rédaction d’un rapport avec préconisation et restitution orale


Option 4ème étape: Elaboration et mise en oeuvre du plan d'action par Ecoute Active*

*Recommandation à un avocat spécialisé en Droit social du réseau en cas de nécessité (conseils, rédaction d'accord d'entreprise ect....)

Ecoute Active procède les compétences techniques en droit social et syndical indispensable à la réalisation de cet audit, associées aux retours d'expériences